Les institutions et les organismes d'appui à la décentralisation:
- Création de la Maison des Collectivités Locales (1997): Etablissement public à caractère administratif. Elle est chargée d'apporter un appui aux collectivités locales par la mise au point d'outils d'aide à la décision et l'animation d'un réseau de conseil et d'assistance aux communes. Ses compétences couvrent d'une part, l'organisation des services internes des communes sur les plans administratif, comptable et financier et, d'autre part, la réflexion, la conception et l'exécution des outils de planification, d'aménagement, d'orientation et de programmation au niveau communal; à ce titre, elle oeuvre en faveur de la structuration du mouvement municipal (Association nationale des communes du Bénin (ANCB) créée en novembre 2003) en aidant à la mise sur pied d'une association d'élus locaux, à la promotion de la coopération intercommunale, à la coopération décentralisée et à l'affiliation des communes béninoises aux organismes internationaux. Elle est également chargée d'éditer une revue trimestrielle consacrée à la vie communale.
- la DGAT (Direction énérale de l'Administration Territoriale): Structure permanente du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation. Son rôle est de définir la politique générale de l'Etat en matière d'administration territoriale et de proposer toute réforme nécessaire. Elle dispose d'une branche chargée spécialement des questions de la décentralisation et de l'administration territoriale. Celle-ci est responsable de la mise en oeuvre de la tutelle sur les communes. il doit à ce titre promouvoir la structuration d'une fonction publique territoriale et promouvoir le coopération intercommunale et la coopération décentralisée.
- La Cellule de coordination et de suivi de la réforme de l'administration territoriale: elle est dirigée par le directeur de cabinet du Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et de la Décentralisation et regroupe des représentants des grands grands ministères, constitue pour ainsi dire l'organe de pilotage de la décentralisation.
- La Mission de la décentralisation: Structure interministérielle chargée de proposer au gouvernement une stratégie globale de mise en oeuvre de la réforme de l'Administration Territoriale. dans cette perspective, elle est chargée:
. d'élaborer l'ensemble des textes législatifs et réglémentaires permettant d'aboutir à un code administratif des collectivités locales.
. de proposer au gouvernement toutes les mesures d'accompagnement de la décentralisation.
. de réaliser toutes les études sectorielles nécessaires àla gestion efficiente des affaires locales.
. d'assister et conseiller les collectivités décentralisées en ingénierie et en développement local.
. de contribuer à promouvoir la coopération décentralisée.
- Le centre d'information et de documentation sur les collectivités locales (CIDOCOL) est une structure rattachée à un projet mené par le gouvernement béninois avec un double partenariat français et allemand. Il centralise les informations (documents, archives) sur la décentralisation et la vie communale; a communication sur les municipalités fait partie de ses attributions. Il s'occupe de la réalisation des études d'estimation au patrimoine des municipalités. Ces études visent à évaluer les apports dont ces collectivités auront besoin de la part de l'Etat. Il s'occupe d'identifier des municipalités en formation et élabore des modules didactiques. |
