Source constitutionnelle:
De prime abord, il est à noter que la prescription de la décentralisation territoriale a toujours fait l'objet d'une disposition constitutionnelle depuis la créationde l'Etat moderne unitaire de l'Ex-Danhomey devenu République du Bénin.
De 1959 à 1990, les divers textes constitutionnels ont toujours proclamé, chaque fois que de besoin, la reconnaissance des collectivités territoriale. Ce qui par voie de conséquence, devrait normalement entrainer la mise en oeuvre de la décentralisation territoriale. La lecture de ces diverses constitutions au cours de l'évolution du jeune Etat indépendant permet de se convaincre d'une telle réalité.
L'autre remarque d'importance est lisible dans une constance de la rédaction constitutionnelle. En effet, on note non sans surprise, qu'aucune stipulation constitutionnelle en cette matière n'a fait usage de la terminologie "décentralisation" encore moins de celle de "décentralisation territoriale".
De même, l'omission de la terminologie "commune", pour qualifier des entités territoriales, n'enlève rien à la source constitutionnelle de l'option décentralisatrice qu'a effectuée la république du Bénin pour gérer désormais les affaires publiques teritoriales.
Donc a priori, les formulations constitutionnelles ne faisant pas état des substantifs "décentralisation" ou "commune" ne devront pas être considérées comme une particularité béninoise dans ce domaine. Tout au plus, il s'agit d'une mise en évidence d'une pratique rédactionnelle héritée du colonisateur.
En définitive, dès lors que le constituant décide un démembrement territoriale de l'etat unitaire avec la faculté de lui reconnaître une certaine autonomie de gestion, il procède à la décentralisation. Le constituant s'est visiblement inscrit dans ce schéma traditionnel. C'est en effet, le titre X de la nouvelle constitution adoptée le 11 décembre 1990, comprenant quatre (4) articles, qui a prescrit la remise en vigueur de la décentralisation territoriale en république du Bénin. |
